Privation des IJSS à la suite d’une contre-visite médicale : le Conseil constitutionnel devra se prononcer


Le Conseil constitutionnel a été saisi hier soir du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 par les groupes des députés socialistes et apparentés, écologistes, de la Gauche démocrate et républicaine et de La France insoumise. Parmi les mesures soumises aux Sages, deux dispositions concernent les arrêts de travail. 

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