Actualités professionnelles

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Le salarié lanceur d’alerte qui dénonce un délit ou un crime n’est pas obligé d’agir de manière désintéressée

Partager la page Prévention Publié le 30 novembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Le salarié qui alerte de faits constitutifs […]

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Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024

Image 1Crédits: © Olivier Le Moal – stock.adobe.com Pour rappel, la procédure mise en œuvre dépend de la valeur estimée du marché public et de […]

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L’insolence peut-elle justifier un licenciement ?

Crédits : Dragana Gordic – stock.adobe.com Peut-on s’opposer à son employeur dans le cadre de la liberté d’expression sans craindre un licenciement ? Oui, répond la […]

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Les négociations commerciales pour les produits de grande consommation avancées à janvier 2024

Dans un contexte de forte inflation, le cycle annuel des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs vient d’être avancé par une loi du 17 novembre 2023. L’objectif […]

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Photographies et messages sur un réseau social peuvent-ils constituer des preuves pour licencier un salarié ?

Crédits : Goffkein – stock.adobe.com Un employeur peut utiliser des messages et des photographies issus d’un compte privé d’un réseau social d’un salarié comme moyen […]

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Une plateforme en ligne pour signaler les problèmes de réseaux

Crédits : Songsak C – stock.adobe.com Vous rencontrez des problèmes avec vos connexions internet et téléphonie, ou encore vos envois postaux ? Une nouvelle plateforme en […]

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JO 2024 : possibilité pour les commerces situés près des sites d’ouvrir le dimanche

Image 1Crédits: kovop58 – stock.adobe.com La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 autorise les établissements de vente au détail de biens […]

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Modification de la surface maximale des publicités extérieures et précision du calcul de la surface unitaire

Partager la page Réglementation Publié le 08 novembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Afin de clarifier la réglementation relative à […]

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De nouvelles obligations d’information pour l’employeur

Partager la page Réglementation Publié le 07 novembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de […]